Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Token 850 Valtro. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce texte est fourni à titre indicatif et ne saurait se substituer à une revue juridique spécifique à votre activité et à votre juridiction.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Token 850 Valtro met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision financière. En accédant au site ou aux services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Nature des services et absence de conseil
Les contenus, modèles, indicateurs et analyses accessibles via Token 850 Valtro sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Les performances passées, simulations ou validations historiques présentées ne garantissent en aucune manière des résultats futurs. L'utilisateur est seul responsable de l'évaluation de ses propres objectifs, de sa situation financière et de sa tolérance au risque, et il lui appartient de consulter un conseiller agréé avant toute décision d'investissement.
3. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à la création d'un compte et à la fourniture d'informations exactes et à jour. Token 850 Valtro se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
Token 850 Valtro s'efforce d'assurer un accès continu aux services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation applicable ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées ;
- ne pas reproduire, extraire ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans autorisation préalable écrite ;
- fournir des informations exactes lors de toute inscription ou prise de contact.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services — textes, graphismes, logos, interfaces, méthodologies et modèles d'analyse — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Token 850 Valtro ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Token 850 Valtro met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'imprécisions. Token 850 Valtro ne saurait être tenue responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des services, des analyses fournies ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations.
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de Token 850 Valtro ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.
7. Liens et contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services tiers. Token 850 Valtro n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur contenu.
8. Modification des Conditions
Token 850 Valtro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Token 850 Valtro peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Token 850 Valtro, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.